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Le Directeur de publication est :
Grandjean Valentin
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DÉONTOLOGIE
Funérailles Grandjean-Chapelle est membre de la Fédération Nationale des Entreprises de Pompes Funèbres Funebra et se conforme à son code de déontologie.
PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR
L’ensemble de ce site relève de la législation européenne sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans l’exercice de son activité, l’entreprise de pompes funèbres recueille des données personnelles telles que l’identité, l’adresse, le moyen de contact des personnes concernées, ainsi que d’autres informations reprises dans le registre des activités de traitement.
On entend par personne concernée, la personne qui a signé la commande et au nom de laquelle tous les documents sont émis. En cas de décès, il s’agit généralement de la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles.
L’ensemble des données personnelles sont indispensables pour l’application de la législation fiscale et doivent être conservées au minimum pendant 7 ans. Elles doivent également être communiquées aux différentes administrations et instances concernées par les déclarations de décès. Elles sont aussi nécessaires pour la rédaction des avis de décès.
Toute personne concernée peut, à n’importe quel moment, exercer son droit de consulter, modifier, limiter ou supprimer (dans les limites des délais légaux) ou s’opposer à la transmissibilité des données à caractère personnel. Il lui suffit de contacter l’entreprise ou d’envoyer un mail à l’adresse suivante : grandjean.chapelle@gmail.com
Les données à caractère personnel publiées sur ce site et les autres médias, ne concernent que les défunts et sont destinées à informer du décès et, éventuellement, du déroulement des funérailles. Elles ne sont mentionnées qu’avec l’accord explicite de la personne concernée.
Toutes les données sont conservées en format papier et/ou numérique aussi longtemps que la personne concernée n’aura pas exprimé son désir de les supprimer car, même au-delà du délai légal, il peut s’avérer très utile de disposer de ces informations en cas de décès ultérieur d’un proche, à inhumer dans les mêmes conditions.
Toutes les données sous forme électronique sont conservées sur nos serveurs et/ou les serveurs de nos sous-traitants. Elles sont gérées conformément aux règles sur la sécurité de la Commission européenne pour ce type de serveurs et de services. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Nous nous engageons à cet égard à une obligation de moyens.
Selon la RGPD, les données personnelles relatives aux personnes décédées ne sont pas soumises aux nouvelles directives européennes en matière de protection de la vie privée et peuvent donc être conservées sans limitation dans le temps. Néanmoins, la personne concernée peut à tout moment demander la suppression de ces données, en envoyant un mail à grandjean.chapelle@gmail.com
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.
CONTACT
Toute plainte ou demande particulière relative à ces mentions légales ou au droit d’auteur peut être adressée par courrier postal à l’adresse du siège social des Funérailles Grandjean-Chapelle ou par e-mail via le formulaire de contact de ce site.
DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l’article VI.47 du livre VI du Code de Droit Economique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance. Cependant, conformément à l’article VI.53-3° du CDE, ce droit ne peut s’exercer pour la fourniture de nos montages floraux sur lesquels nous intégrons un ruban ou une carte de circonstance nettement personnalisés.
Dans le cas où le droit de rétractation s’applique, le consommateur est tenu de nous notifier au moyen du formulaire de contact du site internet. Il dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour restituer l’article concerné en parfait état et sans trace d’utilisation.
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